Toute commande passée auprès du service des réservations du Muséum national d’Histoire naturelle ci-après dénommé « Le Muséum », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la réservation (paiement) vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir à tout autre document.

Le Muséum se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de réservation. En cas de modification, seront appliquées à chaque réservation les conditions générales de réservation en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

2.1 Identification de l’auteur de l’offre

Muséum national d’Histoire naturelle
Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel
N° Siret : 180 044 174 000 19
57 rue Cuvier – 75231 PARIS cedex 05

2.2 Le service des réservations

Le service des réservations est à la disposition du Client pour toute question concernant les produits et prestations, leurs conditions d’utilisation ainsi que les modalités de réservation, de délivrance des confirmations de visites pour le Jardin des Plantes, le Musée de l’Homme et le Parc zoologique de Paris.

Pour contacter ce service : resamuseum@mnhn.fr – tél : 01 40 79 36 00 de 14h à 17h
ou par courrier à : MNHN – Service des Réservations – CP 22 – 57 rue Cuvier – 75231 PARIS cedex 05

ARTICLE 3 –  PRODUITS ET PRESTATIONS PROPOSÉS A LA RÉSERVATION

3.1 Produits et Prestations auxquels une réservation ouvre droit :

• Les visites libres pour des groupes scolaires à partir de 10 personnes (30 maximum hors accompagnateurs) incluant les droits d’entrées le cas échéant sauf pour l’exposition temporaire de la Grande Galerie de l’Évolution, la Galerie des Enfants, l’exposition temporaire du Musée de l’Homme, la Ménagerie, les Serres, la Galerie Botanique, le Parc zoologique de Paris.
• Les visites libres pour des groupes adultes à partir de 10 personnes (30 maximum), n’incluant pas les droits d’entrée pour les 3 sites.
• Les visites guidées et ateliers à partir de 10 personnes pour les scolaires (30 maximum hors accompagnateurs) incluant les droits d’entrées.
• Les visites guidées et ateliers à partir de 10 personnes pour les adultes (30 maximum), n’incluant pas les droits d’entrée pour les 3 sites.
• Les visites libres (30 maximum), visites guidées et ateliers (20 maximum) pour les groupes du champ social, incluant les droits d’entrée pour les 3 sites.
• Les visites libres, visites guidées et ateliers pour les groupes en situation de handicap (maximum défini en fonction du type de handicap), incluant les droits d’entrée pour les 3 sites.

3.2 Étape d’une RÉSERVATION

Pour la prise d’une réservation, le service des réservations constitue un dossier intitulé « Devis – Option de Réservation » comprenant :

• Une date et un horaire de visite ;
• Une prestation (site de visite, type de visite et thème de visite) ;
• Un effectif associé à la /aux typologie(s) des visiteurs définissant les tarifs.

Une date limite de paiement (date de fin de devis cf. 5.1) est déterminée.

Un devis est alors transmis au client. Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le devis correspondent bien à sa demande.

Une réservation est considérée comme optionnelle jusqu’à sa confirmation par son paiement. Tout paiement reçu est définitivement acquis au Muséum. Aucune réclamation ne sera acceptée après le paiement de la réservation.

Une réservation et les billets associés sont valables pour la date et l’horaire indiqués sur la confirmation de visite envoyée après l’enregistrement du paiement.

ARTICLE 4 – TARIFS ET PRIX DE LA COMMANDE

Plusieurs tarifs sont proposés en fonction de la nature de la visite, du site de visite concerné, de l’âge ou du statut du visiteur.

Toute réservation donne lieu à des frais de réservations.
Les conditions tarifaires sont celles annoncées par le service des réservations au moment de la commande.
Le prix total lors de la validation de la commande, au moment du paiement, est le prix définitif.

Les tarifs des produits et prestations et le prix total de la commande sont indiqués en EURO TTC.

Le Muséum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

5.1 Délai de règlement

Le règlement d’une réservation doit être établi au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de visite. Tout paiement non parvenu avant la date limite de paiement entraîne l’annulation de la réservation. Tout paiement reçu est définitivement acquis au Muséum.

5.2 Moyens de paiement

– Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, EuroCard /MasterCard)
– Pour le paiement par carte bancaire, il est demandé au CLIENT de fournir :

• Le nom « Titulaire de la carte »
• Le numéro de la carte
• La date d’expiration
• Le code de vérification de la carte (cryptogramme au dos de la carte)
• Le nom du porteur de la carte

Pour tout paiement effectué par carte bancaire, le Muséum recourt à un système sécurisé.

– Paiement par chèque bancaire ou postal

Le chèque doit être libellé à l’ordre du Régisseur Recettes Réservation Jardin des Plantes et envoyé, accompagné du devis, à :

Muséum national d’Histoire naturelle
Service des Réservations – CP 22
57 rue Cuvier
75231 PARIS CEDEX

– Virement bancaire

Le Relevé d’Identité bancaire du service des réservations est joint sur demande à l’envoi du devis. Le virement sera nommé comme suit : JDP + N° dossier de réservation

– Bon de commande administratif

Réservé aux établissements publics. La réception du bon de commande précisant le N° dossier et l’adresse de facturation fait office de confirmation. Une fois l’exécution de la prestation (le « service fait »), le Muséum envoie la facture au Client qui peut alors procéder au paiement (à 30 jours) par chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

À réception du paiement d’une commande, une confirmation de réservation est envoyée au Client. Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur la confirmation correspondent bien à sa commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

ARTICLE 7 –  CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’existe pas pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations de billetterie et de visites ne sont pas soumises à ce délai.

7.1 Jusqu’à la date limite de paiement

Les modifications sont possibles, en fonction des disponibilités, pour un changement de date et d’horaire, un changement de thème et d’effectif.

7.2 Le paiement définitivement enregistré

Aucune modification ne peut être prise en compte.

En cas d’annulation ou de modification du dossier, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de visiteur(s) supplémentaire(s), le(s) billet(s) additionnels sera(ont) à régler en caisse au tarif individuel concerné selon la typologie des visiteurs.

7.3 Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur la confirmation de visite correspondent bien à sa commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après le paiement ni après la prestation exécutée.

ARTICLE 8 – RETARD D’UN GROUPE

8.1 En cas de retard pour une visite guidée

Le Muséum écourtera la durée de la prestation du temps équivalent au retard. La visite sera alors incomplète et l’horaire de fin de visite sera inchangé.

Pour tout retard supérieur à 30 minutes, le Muséum n’assurera pas la prestation.

Dans tous les cas, le Client ne peut demander le remboursement total ou partiel.

8.2 En cas de retard pour une visite libre

Pour tout retard supérieur à 30 minutes, le Muséum se réserve le droit d’interdire l’accès à un groupe en fonction du planning du jour.

Le Client ne peut demander le remboursement total ou partiel.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT PAR LE MUSÉUM

9.1 En cas d’annulation par le Muséum de la prestation

Le service des réservations contactera le Client au plus vite par courrier électronique pour l’en informer et lui proposer :

– soit, si c’est possible, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) en fonction des disponibilités ;

– soit le remboursement de la prestation concernée en précisant les modalités au Client.

9.2 En raison d’impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, le Muséum se réserve le droit de fermer ses sites et/ou modifier ses horaires d’ouverture.

Le service des réservations contactera le Client au plus vite par courrier électronique pour l’en informer et proposer :

– soit, si c’est possible, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) en fonction des disponibilités ;

– soit le remboursement de la prestation concernée en précisant les modalités au Client.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, un courrier motivé et détaillé doit être adressé au service Réservation des Activités et des Visites, seul habilité à statuer sur ces demandes.

Muséum national d’Histoire naturelle

Service Réservation des Activités et des Visites
SRAV – CP 22
57 rue Cuvier
75231 PARIS CEDEX 05

ARTICLE 11 – BILLETS

11.1 La délivrance des billets

Elle se fait sur présentation et remise de la confirmation de visite imprimée par le Client en caisse ou à l’accueil (selon l’information mentionnée).

11.2 Utilisation frauduleuse

Il est strictement interdit de contrefaire une confirmation de visite de quelque manière que ce soit sous peine de s’exposer à des poursuites pénales. Le Muséum refusera l’accès à tout porteur d’une confirmation de visite dont les billets ont déjà été édités.

11.3 Perte et vol de BILLETS
Le Muséum décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) BILLET(s) délivré(s), y compris dans l’enceinte du site concerné.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Muséum ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvre droit une réservation qui serait imputable au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini au présent article des présentes conditions générales de vente.

Le Client est responsable de tous dommages survenus de son fait.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Muséum ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales.

ARTICLE 14 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Muséum ou tout prestataire de service de cette dernière, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article du Code Civil.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, le Muséum nationale d’Histoire naturelle (MNHN), responsable de traitement, est amené à collecter des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

Plus particulièrement, ces données seront traitées par le MNHN afin d’exécuter les opérations suivantes :
– traitement et du suivi de la Commande du Client ;
– hypothèse d’un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle peut donner droit la réservation selon l’évènement correspondant (cf. art. 9) ;
– envoi d’informations et de sollicitations ;
– réalisation d’études statistiques.

En dehors des cas visés ci-dessus, en cas d’utilisation de données à caractère personnel à des fins de prospection, le MNHN en informe le Client et prend en compte son éventuel refus.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat et tant que le client souhaite recevoir des informations et/ou sollicitations.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui le concernent. Tout Client qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant peut s’adresser au service Réservation des Activités et des Visites en envoyant un courrier électronique à resamuseum@mnhn.fr ou en adressant un courrier postale à : Muséum national d’Histoire naturelle – Service Réservation des Activités et des Visites – SRAV – CP 22 – 57 rue Cuvier – 75231 PARIS cedex 05. Le Client veillera à préciser ses nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité à sa demande. En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client et le Muséum reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant le tribunal compétent de Paris.